Document parlementaire 20K0142-1897-1898

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1897 et 1898, et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1897.

Fiche complète
19/04/1898
Vote Chambre 05/05/1898
Vote Sénat 06/05/1898
Date de la loi 09/05/1898
Date moniteur 11/05/1898
Moniteur n° 131
Documents principaux 00/000-K0142/001-1897-1898
00/000-K0169/001-1897-1898
00/000-K0174/001-1897-1898
00/000-S0101/001-1897-1898
00/000-S0102/001-1897-1898
Document Chambre   20K0142
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/04/1898
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/04/1898
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1898
Document Chambre
Document suivant
  20K0169
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Liebaert (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  20K0174
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/05/1898
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   20S0101
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/05/1898
Document Sénat
Document suivant
  20S0102
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/05/1898   EN DISCUSSION
05/05/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/05/1898   EN DISCUSSION
06/05/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES