Document parlementaire 20K0147-1894-1895

Proposition de loi abolissant la patente pour les bateaux d'intérieur.

Fiche complète
19/03/1895
Documents principaux 00/000-K0147/001-1894-1895
00/000-K0276/001-1894-1895
Document Chambre   20K0147
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 19/03/1895
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/03/1895
Date d'envoi 19/03/1895
Auteur(s) Louis, Van den Broeck (Auteur)
, André, Coremans (Auteur)
, Jacques, Vanden Bemden (Auteur)
, Joseph, Heuvelmans (Auteur)
, Julien, Koch (Auteur)
Date de caducité 07/05/1900
Document Chambre
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  20K0276
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Hemeleers (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | PATENTE | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE