Document parlementaire 20K0147-1896-1897

Proposition de loi apportant des modifications à la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884 et à celle du 15 septembre 1895.

	Fiche complète
	27/04/1897
Documents principaux	00/000-K0147/001-1896-1897
Document Chambre	20K0147 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/04/1897
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Augustin, Daens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE