Document parlementaire 20K0149-1897-1898

Projet de loi ayant pour objet de régler, à titre provisoire, la révision des listes électorales consulaires.

Fiche complète
22/04/1898
Vote Chambre 05/05/1898
Vote Sénat 06/05/1898
Date de la loi 19/05/1898
Date moniteur 22/05/1898
Moniteur n° 142
Documents principaux 00/000-K0149/001-1897-1898
00/000-K0161/001-1897-1898
00/000-S0095/001-1897-1898
00/000-S0099/001-1897-1898
Document Chambre   20K0149
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/04/1898
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/04/1898
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1898
Document Chambre
Document suivant
  20K0161
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Document Sénat   20S0095
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/05/1898
Document Sénat
Document suivant
  20S0099
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/05/1898   EN DISCUSSION
05/05/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/05/1898   EN DISCUSSION
06/05/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | TRIBUNAL DE COMMERCE