Document parlementaire 20K0155-1894-1895

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de 1894 et 1895.

Fiche complète
29/03/1895
Vote Chambre 05/04/1895
Vote Sénat 08/04/1895
Date de la loi 11/04/1895
Date moniteur 18/04/1895
Moniteur n° 108
Documents principaux 00/000-K0155/001-1894-1895
00/000-K0163/001-1894-1895
00/000-S0052/001-1894-1895
Document Chambre   20K0155
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/03/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/03/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/04/1895
Document Chambre
Document suivant
  20K0163
RAPPORT
Date de dépôt 04/04/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Nyssens (Auteur)
Document Sénat   20S0052
RAPPORT
Date de dépôt 08/04/1895
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 08/04/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/04/1895   EN DISCUSSION
05/04/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/04/1895   EN DISCUSSION
08/04/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES