Document parlementaire 20K0157-1897-1898

Projet de loi exemptant de tout droit d'accise la fabrication des vinaigres de pommes, de poires ou de miel indigène.

Fiche complète
29/04/1898
Vote Chambre 05/05/1898
Vote Sénat 06/05/1898
Date de la loi 20/05/1898
Date moniteur 11/06/1898
Moniteur n° 162
Documents principaux 00/000-K0157/001-1897-1898
00/000-K0165/001-1897-1898
00/000-S0106/001-1897-1898
Document Chambre   20K0157
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/04/1898
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/04/1898
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1898
Document Chambre
Document suivant
  20K0165
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Snoy (Auteur)
Document Sénat   20S0106
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1898
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Herry (Auteur)
Date de fin 06/05/1898
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/05/1898   EN DISCUSSION
05/05/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/05/1898   EN DISCUSSION
06/05/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES