Document parlementaire 20K0158-1895-1896

Projet de loi approuvant la Convention du 27 mars 1896 et l'Acte du 10 avril additionnel à cette Convention, conclus entre le Gouvernement et la Compagnie du Chemin de fer du Congo.

Fiche complète
31/03/1896
Vote Chambre 15/05/1896
Vote Sénat 28/05/1896
Date de la loi 29/05/1896
Date moniteur 30/05/1896
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-K0158/001-1895-1896
00/000-K0176/001-1895-1896
00/000-K0195/001-1895-1896
00/000-S0063/001-1895-1896
00/000-S0064/001-1895-1896
Document Chambre   20K0158
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/03/1896
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/03/1896
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1896
Document Chambre
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  20K0176
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Helleputte (Auteur)
Commentaire Et Erratum
Document Chambre
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  20K0195
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   20S0063
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/05/1896
Document Sénat
Document suivant
  20S0064
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Herry (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1896   EN DISCUSSION
06/05/1896   EN DISCUSSION
07/05/1896   EN DISCUSSION
08/05/1896   EN DISCUSSION
12/05/1896   EN DISCUSSION
13/05/1896   EN DISCUSSION
15/05/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1896   EN DISCUSSION
27/05/1896   EN DISCUSSION
28/05/1896   EN DISCUSSION
28/05/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CONGO | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE