Document parlementaire 20K0160-1896-1897

Projet de loi relatif au rachat de diverses concessions de chemins de fer (réseaux du Grand Central Belge et du Liégeois-Limbourgeois et ligne de Liège à la frontière néerlandaise vers Maastricht).

Fiche complète
11/05/1897
Vote Chambre 22/06/1897
Vote Sénat 24/06/1897
Date de la loi 16/04/1898
Date moniteur 23/04/1898
Moniteur n° 113
Documents principaux 00/000-K0160/001-1896-1897
00/000-K0178/001-1896-1897
00/000-S0120/001-1896-1897
00/000-S0122/001-1896-1897
Document Chambre   20K0160
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/05/1897
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/05/1897
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/06/1897
Document Chambre
Document suivant
  20K0178
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Helleputte (Auteur)
Document Sénat   20S0120
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/06/1897
Document Sénat
Document suivant
  20S0122
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/06/1897   EN DISCUSSION
16/06/1897   EN DISCUSSION
17/06/1897   EN DISCUSSION
18/06/1897   EN DISCUSSION
22/06/1897   EN DISCUSSION
22/06/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/06/1897   EN DISCUSSION
24/06/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE