Document parlementaire 20K0167-1895-1896

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l'exercice 1896.

Fiche complète
21/04/1896
Vote Chambre 22/04/1896
Vote Sénat 24/04/1896
Date de la loi 28/04/1896
Date moniteur 30/04/1896
Moniteur n° 121
Documents principaux 00/000-K0167/001-1895-1896
00/000-K0169/001-1895-1896
00/000-S0056/001-1895-1896
Document Chambre   20K0167
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/04/1896
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/04/1896
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/04/1896
Document Chambre
Document suivant
  20K0169
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat   20S0056
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1896
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 24/04/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/04/1896   EN DISCUSSION
22/04/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/04/1896   EN DISCUSSION
24/04/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES