Document parlementaire 20K0172-1896-1897

Projet de loi portant modification de l'article 2 de la loi du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières et à l'institution de comités de patronage. (Simplification de la comptabilité des comités de patronage en leur permettant de recevoir des pouvoirs publics des subsides globaux pour leurs dépenses de fonctionnement)

	Fiche complète
	25/05/1897
Vote Chambre	13/07/1897
Vote Sénat	04/08/1897
Date de la loi	16/08/1897
Date moniteur	25/08/1897
Moniteur n°	237
Documents principaux	00/000-K0172/001-1896-1897 00/000-K0195/001-1896-1897 00/000-S0132/001-1896-1897
Document Chambre	20K0172 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/05/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/05/1897
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/07/1897
Document Chambre Document suivant	20K0195 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur)
Document Sénat	20S0132 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1897
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Simonis (Auteur)
Date de fin	04/08/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/07/1897   EN DISCUSSION 13/07/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/08/1897   EN DISCUSSION 04/08/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE | LOGEMENT