Document parlementaire 20K0176-1896-1897

Proposition de loi apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1895 amendant la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884.

Fiche complète
04/06/1897
Vote Chambre 17/05/1899
Vote Sénat 13/06/1899
Date de la loi 22/06/1899
Date moniteur 30/06/1899
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-K0176/001-1896-1897
00/000-K0170/001-1898-1899
00/000-S0068/001-1898-1899
00/000-S0075/001-1898-1899
Document Chambre   20K0176
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/06/1897
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/07/1897
Date d'envoi 22/07/1897
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
, Edouard, de Rouillé (Auteur)
, Henri, Colfs (Auteur)
, Léon, Cambier (Auteur)
, Eugène, De Guchtenaere (Auteur)
Date de fin 17/05/1899
Document Chambre
Document suivant
  21K0170
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Janssens (Auteur)
Document Sénat   21S0068
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/06/1899
Document Sénat
Document suivant
  21S0075
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1899   EN DISCUSSION
17/05/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/06/1899   EN DISCUSSION
13/06/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE