Document parlementaire 20K0178-1895-1896

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er des lois du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat et sur les chemins de fer concédés.

Fiche complète
24/04/1896
Vote Chambre 27/05/1896
Vote Sénat 18/06/1896
Date de la loi 24/06/1896
Date moniteur 26/06/1896
Moniteur n° 178
Documents principaux 00/000-K0178/001-1895-1896
00/000-K0208/001-1895-1896
00/000-S0074/001-1895-1896
Document Chambre   20K0178
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/04/1896
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/04/1896
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/05/1896
Document Chambre
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  20K0208
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Ancion (Auteur)
Document Sénat   20S0074
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1896
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, de Pret Roose de Calesberg (Auteur)
Date de fin 18/06/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/05/1896   EN DISCUSSION
27/05/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/06/1896   EN DISCUSSION
18/06/1896   EN DISCUSSION
18/06/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES