Document parlementaire 20K0182-1895-1896

Rapport sur les pétitions de marchands de bestiaux de diverses localités et du conseil communal d'Erembodegem, présentées les 11 et 13 mars 1896, relatives à la suppression de l'expertise pour la viande abattue destinée à l'exportation et aux mesures en faveur de la culture du houblon. (Commission permanente de l'Industrie - Dispense d'expertise - Frais d'expertises en augmentation - Retard aux expéditions - Demande de relever le prix du houblon - Obligation à employer à la fabrication de la bière une quantité déterminée de malt et de houblon)

Fiche complète
30/04/1896
Documents principaux 00/000-K0182/001-1895-1896
Document Chambre   20K0182
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1896
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Meeus (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE