	Fiche complète
	18/06/1897
Documents principaux	00/000-K0185/001-1896-1897
Document Chambre	20K0185 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/06/1897
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/07/1897
Date d'envoi	20/07/1897
Auteur(s)	Charles, Magnette (Auteur) , Mathieu, Heuse (Auteur) , Nicolas, Jeanne (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE