Document parlementaire 20K0186-1896-1897

Projet de loi portant modification de l'article 3, 3e alinéa de la loi organique de l'instruction primaire (20 septembre 1884-15 septembre 1895), concernant la formation des listes annuelles des enfants qui ont droit à l'instruction primaire gratuite.

Fiche complète
22/06/1897
Vote Chambre 02/07/1897
Vote Sénat 09/07/1897
Date de la loi 22/07/1897
Date moniteur 26/07/1897 | 27/07/1897
Moniteur n° 207 | 208
Documents principaux 00/000-K0186/001-1896-1897
00/000-K0198/001-1896-1897
00/000-S0127/001-1896-1897
Document Chambre   20K0186
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/06/1897
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/06/1897
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1897
Document Chambre
Document suivant
  20K0198
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Colfs (Auteur)
Document Sénat   20S0127
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1897
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Date de fin 09/07/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/07/1897   EN DISCUSSION
02/07/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/07/1897   EN DISCUSSION
09/07/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE