Document parlementaire 20K0187-1896-1897

Projet de loi portant modification des limites séparatives des communes de Stevoort et de Herck-Saint-Lambert (Province de Limbourg).

Fiche complète
22/06/1897
Vote Chambre 23/07/1897
Vote Sénat 06/08/1897
Date de la loi 24/08/1897
Date moniteur 27/08/1897
Moniteur n° 239
Documents principaux 00/000-K0187/001-1896-1897
00/000-K0224/001-1896-1897
00/000-S0144/001-1896-1897
Document Chambre   20K0187
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/06/1897
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/06/1897
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/07/1897
Document Chambre
Document suivant
  20K0224
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, Cartuyvels (Auteur)
Document Sénat   20S0144
RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1897
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
Date de fin 06/08/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/07/1897   EN DISCUSSION
23/07/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/08/1897   EN DISCUSSION
06/08/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE