Document parlementaire 20K0192-1896-1897

Projet de loi portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisation d'aliéner des immeubles.

Fiche complète
22/06/1897
Vote Chambre 13/07/1897
Vote Sénat 16/07/1897
Date de la loi 24/07/1897
Date moniteur 28/07/1897
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-K0192/001-1896-1897
00/000-K0209/001-1896-1897
00/000-S0131/001-1896-1897
Document Chambre   20K0192
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/06/1897
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/06/1897
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/07/1897
Document Chambre
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  20K0209
RAPPORT
Date de dépôt 08/07/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Sénat   20S0131
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1897
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
Date de fin 16/07/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/07/1897   EN DISCUSSION
13/07/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1897   EN DISCUSSION
16/07/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES