Document parlementaire 20K0197-1896-1897

Projet de loi instituant un Fonds spécial et temporaire pour la construction, l'amélioration et l'ameublement des casernes, des hôpitaux militaires et de l'Ecole militaire.

Fiche complète
25/06/1897
Vote Chambre 29/07/1897
Vote Sénat 06/08/1897
Date de la loi 09/08/1897
Date moniteur 20/08/1897
Moniteur n° 232
Documents principaux 00/000-K0197/001-1896-1897
00/000-K0229/001-1896-1897
00/000-S0151/001-1896-1897
Document Chambre   20K0197
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/06/1897
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/06/1897
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/07/1897
Document Chambre
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  20K0229
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Broqueville (Auteur)
Document Sénat   20S0151
RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1897
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodule, Poncelet (Auteur)
Date de fin 06/08/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/07/1897   EN DISCUSSION
29/07/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/08/1897   EN DISCUSSION
06/08/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | HOPITAUX | ECOLE MILITAIRE