Document parlementaire 20K0200-1895-1896

Rapport sur les pétitions d'habitants de Meldert, Bruges et Gand, présentées les 12 mars et 30 avril 1896, relatives à l'interdiction d'importer le bétail étranger.

Fiche complète
15/05/1896
Documents principaux 00/000-K0200/001-1895-1896
Document Chambre   20K0200
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1896
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | COMMERCE EXTERIEUR | BETAIL