Document parlementaire 20K0204-1895-1896

Projet de loi autorisant le Gouvernement à racheter la concession du chemin de fer des Plateaux de Herve.

Fiche complète
19/05/1896
Vote Chambre 10/06/1896
Vote Sénat 24/06/1896
Date de la loi 29/06/1896
Date moniteur 01/07/1896
Moniteur n° 183
Documents principaux 00/000-K0204/001-1895-1896
00/000-K0216/001-1895-1896
00/000-S0095/001-1895-1896
Document Chambre   20K0204
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/05/1896
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/05/1896
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/06/1896
Document Chambre
Document suivant
  20K0216
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Fris (Auteur)
Document Sénat   20S0095
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1896
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Octave, Selb (Auteur)
Date de fin 24/06/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/06/1896   EN DISCUSSION
10/06/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1896   EN DISCUSSION
24/06/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE