Document parlementaire 20K0205-1896-1897

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Samuel-Levy de Jong, Henri Maystadt, Jean-Marie-Alexis Payon, Hermann Ruloffs, Hubert-Henri Kreusch et Charles-Théophile Petrick.

Fiche complète
01/07/1897
Documents principaux 00/000-K0205/001-1896-1897
Document Chambre   20K0205
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/07/1897
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS