Document parlementaire 20K0209-1894-1895

Projet de loi portant augmentation du personnel des tribunaux de commerce de Bruxelles, Gand et Liège.

	Fiche complète
	11/06/1895
Vote Chambre	20/06/1895
Vote Sénat	25/06/1895
Date de la loi	27/06/1895
Date moniteur	29/06/1895
Moniteur n°	180
Documents principaux	00/000-K0209/001-1894-1895 00/000-K0231/001-1894-1895 00/000-S0062/001-1894-1895 00/000-S0066/001-1894-1895
Document Chambre	20K0209 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/06/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/06/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/06/1895
Document Chambre Document suivant	20K0231 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Nerincx (Auteur)
Document Sénat	20S0062 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/06/1895
Document Sénat Document suivant	20S0066 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Audent (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/06/1895   EN DISCUSSION 20/06/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/06/1895   EN DISCUSSION 25/06/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL