Document parlementaire 20K0213-1894-1895

Projet de loi portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisation d'aliéner des immeubles.

Fiche complète
12/06/1895
Vote Chambre 14/08/1895
Vote Sénat 04/09/1895
Date de la loi 11/09/1895
Date moniteur 19/09/1895
Moniteur n° 262
Documents principaux 00/000-K0213/001-1894-1895
00/000-K0290/001-1894-1895
00/000-K0297/001-1894-1895
00/000-S0099/001-1894-1895
00/000-S0112/001-1894-1895
Document Chambre   20K0213
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/06/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/06/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/08/1895
Document Chambre
Document suivant
  20K0290
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/07/1895
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  20K0297
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Broqueville (Auteur)
Document Sénat   20S0099
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/09/1895
Document Sénat
Document suivant
  20S0112
RAPPORT
Date de dépôt 22/08/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodule, Poncelet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/08/1895   EN DISCUSSION
14/08/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/09/1895   EN DISCUSSION
04/09/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES