Document parlementaire 20K0215-1896-1897

Proposition de loi révisant les lois des 21 juillet 1844, 18 décembre 1857 et 10 janvier 1886 sur les pensions civiles et ecclésiastiques.

	Fiche complète
	13/07/1897
Documents principaux	00/000-K0215/001-1896-1897
Document Chambre	20K0215 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/07/1897
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/07/1897
Date d'envoi	30/07/1897
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Gustave, Defnet (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES