Document parlementaire 20K0215-1896-1897

Proposition de loi révisant les lois des 21 juillet 1844, 18 décembre 1857 et 10 janvier 1886 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (Augmentation des retenues opérées sur les traitements des fonctionnaires et employés au profit de la Caisse des veuves et orphelins - Réforme relative à l'assimilation complète des ouvriers aux fonctionnaires et employés)

	Fiche complète
	13/07/1897
Documents principaux	00/000-K0215/001-1896-1897
Document Chambre	20K0215 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/07/1897
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/07/1897
Date d'envoi	30/07/1897
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Gustave, Defnet (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES