Document parlementaire 20K0219-1895-1896

Projet de loi augmentant le nombre des professeurs dans les facultés de droit et de médecine des universités de l'Etat.

Fiche complète
27/05/1896
Vote Chambre 18/06/1896
Vote Sénat 25/06/1896
Date de la loi 01/07/1896
Date moniteur 03/07/1896
Moniteur n° 185
Documents principaux 00/000-K0219/001-1895-1896
00/000-K0269/001-1895-1896
00/000-S0116/001-1895-1896
Document Chambre   20K0219
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/05/1896
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/05/1896
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/06/1896
Document Chambre
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  20K0269
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camille, De Jaer (Auteur)
Document Sénat   20S0116
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1896
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
Date de fin 25/06/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/06/1896   EN DISCUSSION
18/06/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/06/1896   EN DISCUSSION
25/06/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR