Document parlementaire 20K0222-1894-1895

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 11 juin 1895, au nom de l'Etat, avec l'Etat indépendant du Congo.

Fiche complète
14/06/1895
Vote Chambre 27/06/1895
Vote Sénat 28/06/1895
Date de la loi 29/06/1895
Date moniteur 30/06/1895
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-K0222/001-1894-1895
00/000-K0243/001-1894-1895
00/000-S0075/001-1894-1895
00/000-S0077/001-1894-1895
Document Chambre   20K0222
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/06/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/06/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi autorisant le Gouvernement à avancer une somme de 6 850 000 francs à l'Etat indépendant du Congo.
Date de fin 27/06/1895
Document Chambre
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  20K0243
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théophile, de Lantsheere (Auteur)
Document Sénat   20S0075
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/06/1895
Document Sénat
Document suivant
  20S0077
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/06/1895   EN DISCUSSION
27/06/1895   EN DISCUSSION
27/06/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1895   EN DISCUSSION
28/06/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL