Document parlementaire 20K0224-1895-1896

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1895 et 1896.

Fiche complète
29/05/1896
Vote Chambre 10/06/1896
Vote Sénat 24/06/1896
Date de la loi 26/06/1896
Date moniteur 03/07/1896
Moniteur n° 185
Documents principaux 00/000-K0224/001-1895-1896
00/000-K0243/001-1895-1896
00/000-S0098/001-1895-1896
Document Chambre   20K0224
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/05/1896
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/05/1896
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/06/1896
Document Chambre
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  20K0243
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat   20S0098
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1896
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Herry (Auteur)
Date de fin 24/06/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/06/1896   EN DISCUSSION
10/06/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1896   EN DISCUSSION
24/06/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES