Document parlementaire 20K0227-1895-1896

Projet de loi portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisation d'aliéner des immeubles et d'accorder une concession de prise d'eau.

	Fiche complète
	02/06/1896
Vote Chambre	18/06/1896
Vote Sénat	25/06/1896
Date de la loi	27/06/1896
Date moniteur	02/07/1896
Moniteur n°	184
Documents principaux	00/000-K0227/001-1895-1896 00/000-K0259/001-1895-1896 00/000-S0114/001-1895-1896 00/000-S0115/001-1895-1896
Document Chambre	20K0227 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/06/1896
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/06/1896
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/06/1896
Document Chambre Document suivant	20K0259 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Document Sénat	20S0114 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/06/1896
Document Sénat Document suivant	20S0115 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodule, Poncelet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1896   EN DISCUSSION 18/06/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/06/1896   EN DISCUSSION 25/06/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES | DISTRIBUTION D'EAU