Document parlementaire 20K0233-1894-1895

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 18 juin 1895 entre la Belgique et le Danemark.

Fiche complète
20/06/1895
Vote Chambre 21/06/1895
Vote Sénat 24/06/1895
Date de la loi 25/06/1895
Date moniteur 27/06/1895
Moniteur n° 178
Documents principaux 00/000-K0233/001-1894-1895
00/000-K0241/001-1894-1895
00/000-S0061/001-1894-1895
Document Chambre   20K0233
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/06/1895
Document Chambre
Document suivant
  20K0241
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Théodor (Auteur)
Document Sénat   20S0061
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1895
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin 24/06/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/06/1895   EN DISCUSSION
21/06/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1895   EN DISCUSSION
24/06/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL