Document parlementaire 20K0253-1895-1896

Proposition de loi portant élévation à la deuxième classe du tribunal de première instance de Malines.

	Fiche complète
	12/06/1896
Vote Chambre	08/03/1898
Documents principaux	00/000-K0253/001-1895-1896 00/000-K0115/001-1896-1897
Document Chambre	20K0253 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/06/1896
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1896
Date d'envoi	12/06/1896
Auteur(s)	Victor, Fris (Auteur) , Florentin, Van Cauwenbergh (Auteur)
Date de fin	08/03/1898
Document Chambre Document suivant	20K0115 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, De Cocq (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/03/1898   EN DISCUSSION 08/03/1898   EN DISCUSSION 08/03/1898   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE