Document parlementaire 20K0254-1895-1896

Projet de loi portant modification à la loi sur la milice.

	Fiche complète
	12/06/1896
Documents principaux	00/000-K0254/001-1895-1896
Document Chambre	20K0254 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/06/1896
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/06/1896
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE