Document parlementaire 20K0254-1895-1896

Projet de loi portant modification à la loi sur la milice. (Contingent réparti entre les provinces et les cantons de milice - Répartition faite proportionnellement au nombre d'inscrits à la liste de tirage au sort - Obligation à tout Belge de dix-neuf ans de s'inscrite sur les registres de la milice - Exemption ou dispense - Exemptions du chef de service de frère - Exclus - Conseil d'aptitude - Conseil de révision par province)

	Fiche complète
	12/06/1896
Documents principaux	00/000-K0254/001-1895-1896
Document Chambre	20K0254 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/06/1896
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/06/1896
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE