Document parlementaire 20K0256-1896-1897

Projet de loi autorisant l'Union du Crédit de Bruxelles à prolonger sa durée jusqu'au 1er juin 1901.

Fiche complète
12/10/1897
Vote Chambre 23/11/1897
Vote Sénat 16/12/1897
Date de la loi 20/12/1897
Date moniteur 24/12/1897
Moniteur n° 358
Documents principaux 00/000-K0256/001-1896-1897
00/000-K0269/001-1896-1897
00/000-S0009/001-1897-1898
Document Chambre   20K0256
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/10/1897
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/10/1897
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/11/1897
Document Chambre
Document suivant
  20K0269
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théophile, de Lantsheere (Auteur)
Document Sénat   20S0009
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1897
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 16/12/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/11/1897   EN DISCUSSION
23/11/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/12/1897   EN DISCUSSION
16/12/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BANQUES