Document parlementaire 20K0257-1896-1897

Projet de loi relatif à la répression de la fraude en matière d'importation, d'exportation et de transit de marchandises prohibées.

Fiche complète
12/10/1897
Vote Chambre 18/11/1897
Vote Sénat 16/12/1897
Date de la loi 20/12/1897
Date moniteur 31/12/1897
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0257/001-1896-1897
00/000-K0263/001-1896-1897
00/000-S0006/001-1897-1898
00/000-S0008/001-1897-1898
Document Chambre   20K0257
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/10/1897
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/10/1897
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/11/1897
Document Chambre
Document suivant
  20K0263
RAPPORT
Date de dépôt 22/10/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, Van Merris (Auteur)
Document Sénat   20S0006
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/12/1897
Document Sénat
Document suivant
  20S0008
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/11/1897   EN DISCUSSION
18/11/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/12/1897   EN DISCUSSION
16/12/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR