Document parlementaire 20K0260-1895-1896

Projet de loi apportant modification provisoire des droits d'entrée et de fabrication sur les liquides alcooliques.

Fiche complète
16/06/1896
Vote Chambre 16/06/1896
Vote Sénat 17/06/1896
Date de la loi 17/06/1896
Date moniteur 18/06/1896
Moniteur n° 170
Documents principaux 00/000-K0260/001-1895-1896
00/000-K0263/001-1895-1896
00/000-S0104/001-1895-1896
00/000-S0105/001-1895-1896
Document Chambre   20K0260
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/06/1896
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/06/1896
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/06/1896
Document Chambre
Document suivant
  20K0263
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Tack (Auteur)
Document Sénat   20S0104
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/06/1896
Document Sénat
Document suivant
  20S0105
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1896   EN DISCUSSION
16/06/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/06/1896   EN DISCUSSION
17/06/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | ALCOOL