Document parlementaire 20K0263-1894-1895

Projet de loi comprenant des mesures provisionnelles en ce qui concerne la législation sur les tabacs.

Fiche complète
05/07/1895
Vote Chambre 05/07/1895
Vote Sénat 05/07/1895
Date de la loi 06/07/1895
Date moniteur 07/07/1895
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-K0263/001-1894-1895
00/000-K0264/001-1894-1895
00/000-S0086/001-1894-1895
Document Chambre   20K0263
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/07/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/07/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/07/1895
Document Chambre
Document suivant
  20K0264
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat   20S0086
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1895
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 05/07/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/07/1895   EN DISCUSSION
05/07/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/07/1895   EN DISCUSSION
05/07/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC