Document parlementaire 20K0287-1894-1895

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur le budget de l'exercice 1895.

Fiche complète
25/07/1895
Vote Chambre 14/08/1895
Vote Sénat 21/08/1895
Date de la loi 06/09/1895
Date moniteur 09/09/1895 | 10/09/1895
Moniteur n° 252 | 253
Documents principaux 00/000-K0287/001-1894-1895
00/000-K0298/001-1894-1895
00/000-S0116/001-1894-1895
Document Chambre   20K0287
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/07/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/07/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/08/1895
Document Chambre
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  20K0298
RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat   20S0116
RAPPORT
Date de dépôt 20/08/1895
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodule, Poncelet (Auteur)
Date de fin 21/08/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/08/1895   EN DISCUSSION
14/08/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/08/1895   EN DISCUSSION
21/08/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES