Document parlementaire 20K0314-1894-1895

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 7 juin 1895 entre la Belgique et le Mexique.

Fiche complète
13/08/1895
Vote Chambre 28/08/1895
Vote Sénat 04/09/1895
Date de la loi 24/03/1896
Date moniteur 15/06/1896 | 16/06/1896
Moniteur n° 167 | 168
Documents principaux 00/000-K0314/001-1894-1895
00/000-K0342/001-1894-1895
00/000-S0141/001-1894-1895
Document Chambre   20K0314
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/08/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/08/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/08/1895
Document Chambre
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  20K0342
RAPPORT
Date de dépôt 28/08/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Théodor (Auteur)
Document Sénat   20S0141
RAPPORT
Date de dépôt 30/08/1895
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin 04/09/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/08/1895   EN DISCUSSION
28/08/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/09/1895   EN DISCUSSION
04/09/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL