Document parlementaire 20K0318-1894-1895

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1892.

Fiche complète
14/08/1895
Vote Chambre 23/01/1896
Vote Sénat 31/03/1896
Date de la loi 28/04/1896
Date moniteur 16/09/1896
Moniteur n° 260
Documents principaux 00/000-K0318/001-1894-1895
00/000-K0044/001-1895-1896
00/000-S0019/001-1895-1896
Document Chambre   20K0318
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/08/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/08/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/01/1896
Document Chambre
Document suivant
  20K0044
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
Document Sénat   20S0019
RAPPORT
Date de dépôt 21/02/1896
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 31/03/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/01/1896   EN DISCUSSION
23/01/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/03/1896   EN DISCUSSION
31/03/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF