Document parlementaire 20K0340-1894-1895

Rapport sur les pétitions d'habitants de Fléron, Soumagne, Remersdael, Ayeneux, présentées les 9 et 27 août 1895, relatives à la fermeture définitive et rigoureuse de la frontière au bétail étranger.

	Fiche complète
	27/08/1895
Vote Chambre	06/12/1895
Documents principaux	00/000-K0340/001-1894-1895
Document Chambre	20K0340 RAPPORT
Date de dépôt	27/08/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Date de fin	06/12/1895
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/12/1895   EN DISCUSSION 06/12/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE EXTERIEUR | BETAIL