Document parlementaire 20K123-V-1894-1895

Budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1896.

Fiche complète
28/02/1895
Vote Chambre 09/07/1895
Vote Sénat 17/07/1895
Date de la loi 27/07/1895
Date moniteur 03/08/1895
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K123-V/001-1894-1895
00/000-K0220/001-1894-1895
00/000-S0087/001-1894-1895
00/000-S0090/001-1894-1895
Document Chambre   20K123-V
BUDGET
Date de dépôt 28/02/1895
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/07/1895
Document Chambre
Document suivant
  20K0220
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Théodor (Auteur)
Document Sénat   20S0087
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/07/1895
Document Sénat
Document suivant
  20S0090
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/07/1895   EN DISCUSSION
09/07/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/07/1895   EN DISCUSSION
17/07/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS