Document parlementaire 20K123-VI-1894-1895

Budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique pour l'exercice 1896.

Fiche complète
28/02/1895
Vote Chambre 17/08/1895
Vote Sénat 04/09/1895
Date de la loi 15/09/1895
Date moniteur 23/09/1895 | 24/09/1895
Moniteur n° 266 | 267
Documents principaux 00/000-K123-VI/001-1894-1895
00/000-K0186/001-1894-1895
00/000-S0107/001-1894-1895
00/000-S0127/001-1894-1895
Document Chambre   20K123-VI
BUDGET
Date de dépôt 28/02/1895
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/08/1895
Document Chambre
Document suivant
  20K0186
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Schollaert (Auteur)
Document Sénat   20S0107
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/09/1895
Document Sénat
Document suivant
  20S0127
RAPPORT
Date de dépôt 21/08/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/08/1895   EN DISCUSSION
17/08/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/09/1895   EN DISCUSSION
04/09/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS