Document parlementaire 20K123-XIII-1894-1895

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1896.

Fiche complète
28/02/1895
Vote Chambre 17/08/1895
Vote Sénat 04/09/1895
Date de la loi 11/09/1895
Date moniteur 11/10/1895
Moniteur n° 284
Documents principaux 00/000-K123-XIII/001-1894-1895
00/000-K0191/001-1894-1895
00/000-S0103/001-1894-1895
00/000-S0117/001-1894-1895
Document Chambre   20K123-XIII
BUDGET
Date de dépôt 28/02/1895
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/08/1895
Document Chambre
Document suivant
  20K0191
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Favereau (Auteur)
Document Sénat   20S0103
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/09/1895
Document Sénat
Document suivant
  20S0117
RAPPORT
Date de dépôt 20/08/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodule, Poncelet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/08/1895   EN DISCUSSION
17/08/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/09/1895   EN DISCUSSION
04/09/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS