Document parlementaire 20K3-IV-1894-1895

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1895.

Fiche complète
16/11/1894
Vote Chambre 01/02/1895
Vote Sénat 19/02/1895
Date de la loi 25/02/1895
Date moniteur 28/02/1895
Moniteur n° 59
Documents principaux 00/000-K3-IV/001-1894-1895
00/000-K0035/001-1894-1895
00/000-K0037/001-1894-1895
00/000-S0015/001-1894-1895
00/000-S0017/001-1894-1895
Document Chambre   20K3-IV
BUDGET
Date de dépôt 16/11/1894
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/02/1895
Document Chambre
Document suivant
  20K0035
RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Achille, Eeman (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  20K0037
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/12/1894
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   20S0015
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/02/1895
Document Sénat
Document suivant
  20S0017
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Cooreman (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/01/1895   EN DISCUSSION
11/01/1895   EN DISCUSSION
15/01/1895   EN DISCUSSION
16/01/1895   EN DISCUSSION
17/01/1895   EN DISCUSSION
18/01/1895   EN DISCUSSION
22/01/1895   EN DISCUSSION
23/01/1895   EN DISCUSSION
24/01/1895   EN DISCUSSION
25/01/1895   EN DISCUSSION
29/01/1895   EN DISCUSSION
30/01/1895   EN DISCUSSION
31/01/1895   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/02/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/02/1895   EN DISCUSSION
13/02/1895   EN DISCUSSION
14/02/1895   EN DISCUSSION
19/02/1895   EN DISCUSSION
19/02/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS