Document parlementaire 20K3-X-1894-1895

Budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1895.

Fiche complète
16/11/1894
Vote Chambre 08/03/1895
Vote Sénat 15/03/1895
Date de la loi 18/03/1895
Date moniteur 21/03/1895
Moniteur n° 80
Documents principaux 00/000-K3-X/001-1894-1895
00/000-K0047/001-1894-1895
00/000-S0029/001-1894-1895
00/000-S0033/001-1894-1895
Document Chambre   20K3-X
BUDGET
Date de dépôt 16/11/1894
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/03/1895
Document Chambre
Document suivant
  20K0047
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Document Sénat   20S0029
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/03/1895
Document Sénat
Document suivant
  20S0033
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, vander Burch (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/03/1895   EN DISCUSSION
07/03/1895   EN DISCUSSION
08/03/1895   EN DISCUSSION
08/03/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/03/1895   EN DISCUSSION
15/03/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS