Document parlementaire 20K3-XIII-1894-1895

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1895.

Fiche complète
16/11/1894
Vote Chambre 01/02/1895
Vote Sénat 21/03/1895
Date de la loi 23/03/1895
Date moniteur 28/03/1895
Moniteur n° 87
Documents principaux 00/000-K3-XIII/001-1894-1895
00/000-K0044/001-1894-1895
00/000-S0016/001-1894-1895
00/000-S0019/001-1894-1895
Document Chambre   20K3-XIII
BUDGET
Date de dépôt 16/11/1894
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/02/1895
Document Chambre
Document suivant
  20K0044
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Dierckx (Auteur)
Document Sénat   20S0016
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/03/1895
Document Sénat
Document suivant
  20S0019
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/02/1895   EN DISCUSSION
01/02/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/03/1895   EN DISCUSSION
21/03/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS