Document parlementaire 20S0005-1897-1898

Proposition de loi modifiant la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire. (Réforme judiciaire - Diminution du nombre des magistrats de la Cour de Cassation, des Cours d'appel et des tribunaux de première instance - Augmentation des traitements de la magistrature - Attribution d'un traitement aux juges suppléants - Octroi du statut de fonctionnaire aux employés des greffes - Etablissement d'un examen de capacité professionnelle pour l'entrée dans la magistrature - Vacances judiciaires - Surveillance des parquets - Bibliographie)

	Fiche complète
	09/11/1897
Documents principaux	00/000-S0005/001-1897-1898 00/000-S0030/001-1897-1898 00/000-S0049/001-1897-1898
Document Sénat	20S0005 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/11/1897
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1897
Date d'envoi	16/12/1897
Auteur(s)	Jules, Lejeune (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Sénat Document suivant	20S0030 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1897
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Lejeune (Auteur)
Commentaire	Développements
Document Sénat Document suivant	20S0049 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Picard (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | TRAITEMENTS | PERSONNEL | VACANCES JUDICIAIRES