Document parlementaire 20S0062-1896-1897

Proposition de loi portant organisation d'asiles spéciaux pour l'internement et le traitement des aliénés dits criminels, des aliénés dangereux, des alcoolisés et des détenus atteints d'une maladie grave. (Problème social - Alcoolisme - Absinthe - Examen médical - Procédure judiciaire - Compétence du comité d'inspection et de surveillance de l'asile - Droits de la défense)

Fiche complète
29/01/1897
Vote Sénat 23/02/1899
Documents principaux 00/000-S0062/001-1896-1897
00/000-S0125/001-1896-1897
00/000-S0025/001-1898-1899
Document Sénat   20S0062
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/01/1897
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/02/1897
Date d'envoi 09/02/1897
Auteur(s) Jules, Lejeune (Auteur)
Date de fin 23/02/1899
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Lammens (Auteur)
Document Sénat
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  21S0025
NOTE/RAPPORT
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Jules, Lejeune (Auteur)
Commentaire Texte de la proposition de loi
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/08/1897   AJOURNE
23/02/1899   EN DISCUSSION
23/02/1899   REJETE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL