Document parlementaire 20S0071-1896-1897

Rapport de la Commission chargée de vérifier l'élection de M. Solvay, Ernest-Gaston-Joseph, nommé sénateur, le 30 janvier 1897, par l'arrondissement de Bruxelles. (Interprétation du Code électoral - A quelle date un sénateur proclamé élu sans scrutin peut-il siéger au Parlement ? - Election sans lutte lors d'un renouvellement partiel ou intégral - Election sans lutte par suite de vacance (décès, option, démission))

	Fiche complète
	11/02/1897
Documents principaux	00/000-S0071/001-1896-1897
Document Sénat	20S0071 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1897
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Stanislas, Vilain XIIII (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE