Document parlementaire 21K0008-1899-1900

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1896.

	Fiche complète
	24/11/1899
Documents principaux	00/000-K0008/001-1899-1900
Document Chambre	21K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/11/1899
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/11/1899
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 22K0097-1900-1901
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF