Document parlementaire 21K0009-1898-1899

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1899.

Fiche complète
23/11/1898
Vote Chambre 23/12/1898
Vote Sénat 29/12/1898
Date de la loi 30/12/1898
Date moniteur 31/12/1898
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0009/001-1898-1899
00/000-K0027/001-1898-1899
00/000-S0016/001-1898-1899
Document Chambre   21K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/11/1898
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/11/1898
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1898
Document Chambre
Document suivant
  21K0027
RAPPORT
Date de dépôt 07/12/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat   21S0016
RAPPORT
Date de dépôt 24/12/1898
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Jolly (Auteur)
Date de fin 29/12/1898
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1898   EN DISCUSSION
23/12/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/12/1898   EN DISCUSSION
29/12/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT